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Indices INSEE pour la révision des loyers, dans le cadre d'un bail commercial ou professionnel, ou encore d'un contrat de location régi par le Code civil

L'INSEE a publié le 19 décembre 2019, les nouveaux indices du 3ème trimestre 2019, à prendre en compte pour la gestion locative d'un local commercial ou professionnel.

Publiés chaque trimestre, trois indices sont utilisés pour la révision des loyers :

• L'indice du coût de la construction (ICC) mesure l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'agit du prix payé par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction (prix TVA incluse)*

• L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) sert pour réviser ou renouveler les montants des loyers des baux professionnels applicables aux locataires qui ont une activité dans le secteur tertiaire (bureaux, professions libérales, entrepôts logistiques)

• L'indice des loyers commerciaux (ILC) est constitué de trois indices représentatifs de l'évolution : l'indice des prix à la consommation (IPC - 50%), l'indice du coût de la construction (ICC - 25%) et l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (ICAV - 25%). Il sert à l'indexation d'un bail commercial et plus spécifiquement dans les baux des commerces, des locaux industriels et des surfaces utilisées par des artisans.

L'indexation des loyers est annuelle et doit être connue du locataire dans le cadre d'un bail. Elle doit donc paraître sur le contrat de location, clause d'indexation.

Les nouvelles valeurs des indices ICC, ILAT et ILC pour le 3ème trimestre 2019

Pour ce troisième trimestre 2019, les différents indices ICC, ILAT et ILC sont toujours à la hausse et s'établissent avec les valeurs suivantes sur un an :

• l'ICC, avec 1 746 croît de 0,75 %
• l'ILAT, avec 114,85 augmente de 1,87 %
• l'ILC, avec 115,60 est en hausse de 1,90 %

Pour plus d'information, contactez nos conseillers KEOPS au 05.62.88.10.10 ou par mail à contact@keops-toulouse.fr.

* La loi PINEL n°2014-626 du 18 juin 2014 supprime la référence à l’ICC pour les baux commerciaux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2014. Pour ces baux, seuls l’ILC ou l’ILAT, suivant l’activité exercée, peut être utilisé comme indice de référence